<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><metadata xml:lang="fr">
<Esri>
<CreaDate>20260604</CreaDate>
<CreaTime>11103000</CreaTime>
<ArcGISFormat>1.0</ArcGISFormat>
<SyncOnce>TRUE</SyncOnce>
</Esri>
<dataIdInfo>
<idCitation>
<resTitle>Limite territoriale des forêts attribuables</resTitle>
</idCitation>
<idAbs>Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun aménagement forestier ne sera autorisé par le Ministère, à l'exception d'activités propres aux communautés locales. Ce nouveau tracé, adopté le 4 octobre 2016, est en vigueur depuis le 1er avril 2018 et règlementé par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1, article 15) et applicable au découpage des unités d'aménagement (UA).
Ces données proviennent du système STF du MRNF, la source officielle de cette information géographique.</idAbs>
<idCredit>Ministère des Ressources naturelles et des Forêts</idCredit>
</dataIdInfo>
</metadata>
