20260604 11103000 1.0 TRUE Territoires forestiers résiduels - TFR Le territoire forestier résiduel est une unité territoriale du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF). Des droits forestiers peuvent être accordés sur ce territoire, tels que les ententes de délégation (ED), des permis d'érablières acéricoles, des conventions de gestion territoriale (CGT),etc. Ce ne sont pas tous les TFR qui ont des droits associés. Ministère des Ressources naturelles et des Forêts