Name: Modif. zones de tarifications prévues en 2023
Display Field: NO_ZON_TAR_actuelle
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Les modifications des UA prévues en 2023 apporteront des ajustements aux limites des zones de tarification, aussi prévues en 2023.
Les zones de tarification correspondent à un découpage territorial utilisé par le ministère à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP), calculée par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB), est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données, lesquels doivent être uniformes.
Copyright Text: Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Description: Les modifications des UA prévues en 2023 apporteront des ajustements aux limites des unités de gestion, aussi prévues en 2023.
L’unité de gestion (UG) représente la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 UG regroupant des territoires publics, dont les unités d’aménagement (UA), et des territoires privés. Chaque unité de gestion s’assure de l’application du cadre légal et réglementaire, offre des services aux citoyennes et citoyens et met en œuvre des programmes ministériels.
Copyright Text: Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Description: Ce produit présente les modifications qui seront apportées aux UA le 1er avril 2023. Les modifications majeures des UA prévues en 2023 ont été officialisées en mars 2020 par le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ces modifications majeures impliquent :
- un changement de numérotation;
- des fusions avec changement de numérotation.
Les modifications mineures des UA ont fait l’objet d’ententes internes au MFFP.
Copyright Text: Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Description: Ce produit permet de présenter les unités d’aménagement (UA) qui seront touchées par les modifications prévues en avril 2023. Les polygones sont en multiparties pour démontrer la valeur unitaire des 59 UA qui sont actuellement en vigueur. Le nouveau découpage prévu en 2023 comprendra 57 UA.
L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF). Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources.
La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce type de territoire forestier. Ainsi, le ministre peut accorder divers droits forestiers sur ce territoire.
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