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Item Information

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accessInformation: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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description: Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun aménagement forestier ne sera autorisé par le Ministère, à l'exception d'activités propres aux communautés locales. Ce nouveau tracé, adopté le 4 octobre 2016, est en vigueur depuis le 1er avril 2018 et règlementé par la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF, chapitre A-18.1, article 15) et applicable au découpage des unités d'aménagement (UA). Ces données proviennent du système STF du MRNF, la source officielle de cette information géographique.
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title: Limite territoriale des forêts attribuables
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