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Les conventions du Nord accordent aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis des droits particuliers sur de vastes territoires, classés par catégories, afin d’en faciliter l’administration et de déterminer les droits des usagers. Les terres de catégorie I sont à leur usage exclusif. Les gouvernements fédéral et provincial gardent les droits d'exploitation minière.
Important : Le MRNF n’émet aucun droit forestier sur ces terres mais le volume associé à la possibilité forestière de ces terres est comptabilisé dans le système SYMPA. |