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Ces MRC délégataires ont la responsabilité :
d’analyser les demandes d’utilisation du territoire public;
d’attribuer les droits et de procéder à leur renouvellement;
d’assurer le contrôle de l’occupation sur les terres publiques déléguées.
De façon générale, les baux de villégiature et d’abri sommaire sont gérés par les MRC délégataires, tandis que les baux commerciaux et industriels, ainsi que les autres droits fonciers (ex. : servitude, permis), sont gérés par le Gouvernement du Québec. |